AVIS

En application des dispositions des art. L.123-6 et R.123-11 du Code de l’action sociale et des familles, le Maire d’Espelette informe les associations départementales :

• qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
• familiales ;
• de retraités et de personnes âgées ;
• de personnes handicapées ;

qu’il sera procédé prochainement au renouvellement des membres nommés du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Espelette.

Lesdites associations disposent d’un délai de 15 jours à compter de l’affichage de l’avis pour formuler des propositions pour les nominations à opérer. En ce qui concerne les associations familiales, les propositions seront présentées, conformément au 7ème alinéa de l’art. L.123-6 susmentionné, par l’Union départementale des associations familiales. Sauf impossibilité dûment justifiée, les associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées devront proposer au Maire une liste comportant au moins 3 personnes répondant aux conditions prévues par l’art. L.123-6 al. 4 susmentionné. Les associations ayant le même objet peuvent cependant proposer une liste commune.

Le présent avis est affiché à la mairie à compter du 23 juin 2020.