Afin de prendre les mesures générales de police destinées à assurer le respect du règlement de la gestion du cimetière communal, la sécurité publique, la salubrité publique et la décence dans l’enceinte du cimetière d’Espelette, ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être attribuées les concessions et doivent être effectuées les opérations d’inhumation et d’exhumation et les travaux réalisés par les entreprises, le conseil municipal a adopté le règlement du cimetière lors du conseil municipal du 17 décembre 2020.

Arrêté réglement cimetière visé